I-8, r. 20 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins de la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Le territoire de chacune des sections correspond au territoire d’une ou plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).

1°  Le territoire de l’Ordre régional des infirmières et infirmiers de Bas-Saint-Laurent/Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine comprend les régions 01 et 11 dont le territoire est décrit à ce décret.

2°  Le territoire de l’Ordre régional des infirmières et infirmiers de Saguenay–Lac-Saint-Jean/Nord-du-Québec comprend les régions 02 et 10 dont le territoire est décrit à ce décret.

3°  Le territoire de l’Ordre régional des infirmières et infirmiers de Québec correspond à la région 03 dont le territoire est décrit à ce décret.

4°  Le territoire de l’Ordre régional des infirmières et infirmiers de Mauricie et du Centre-du-Québec comprend les régions 04 et 17 dont le territoire est décrit à ce décret.

5°  Le territoire de l’Ordre régional des infirmières et infirmiers de l’Estrie correspond à la région 05 dont le territoire est décrit à ce décret.

6°  Le territoire de l’Ordre régional des infirmières et infirmiers de Montréal/Laval comprend les régions 06 et 13 dont le territoire est décrit à ce décret.

7°  Le territoire de l’Ordre régional des infirmières et infirmiers de l’Outaouais correspond à la région 07 dont le territoire est décrit à ce décret.

8°  Le territoire de l’Ordre régional des infirmières et infirmiers de l’Abitibi-Témiscamingue correspond à la région 08 dont le territoire est décrit à ce décret.

9°  Le territoire de l’Ordre régional des infirmières et infirmiers de la Côte-Nord correspond à la région 09 dont le territoire est décrit à ce décret.

10°  Le territoire de l’Ordre régional des infirmières et infirmiers de Chaudière-Appalaches correspond à la région 12 dont le territoire est décrit à ce décret.

11°  Le territoire de l’Ordre régional des infirmières et infirmiers de Laurentides/Lanaudière comprend les régions 14 et 15 dont le territoire est décrit à ce décret.

12°  Le territoire de l’Ordre régional des infirmières et infirmiers de la Montérégie correspond à la région 16 dont le territoire est décrit à ce décret.

Décision 96-01-24, a. 2; Décision 2000-12-14, a. 2.